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CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DES SERVICES DE BONKINÉ APPLICABLES À COMPTER DU 01/09/2018

Dispositions Générales

 

Définitions

Pour les besoins des présentes Conditions Générales d’Utilisation, les termes commençant par une majuscule sont définis comme suit :

        • Le terme  « CGU » désigne les présentes conditions générales d’utilisation applicables aux Services.
        • Le terme « Société » ou « CCK » désigne la société CABINET CHEFCHAOUNI DE KINESITERAPIE SARLU qui édite et exploite le Site Internet et fournit le Service aux Utilisateurs et aux Kinésithérapeute.
        • Le terme « Service »désigne ici l’ensemble des services proposés par la Société CABINET CHEFCHAOUNI DE KINESITERAPIE SARLU mis à disposition des Utilisateurs  par le biais du Site.
        • Le terme « Site »et « Site Internet » désignent le site www.bonkine.ma permettant d’accéder aux Services.
        • Les termes « Kiné »ou « Praticien » ou «Professionnels de Santé» désignent ici les Kinésithérapeute s’étant inscrits sur le Site permettant la mise à jour de leurs disponibilités et la prise de rendez-vous à distance et permettant leur Evaluation.
        • Le terme  « Evaluation»désigne ici les avis postés par l’Utilisateur permettant d’évaluer le Praticien selon le modèle préétabli sur le Site.
        • Le terme « Prestation »désigne ici toute consultation, ou soin proposé et réalisé par un Kinésithérapeute dans le cadre d’un rendez-vous.
        • Les termes « Vous »« Utilisateur »ou « Patient » désignent ici toute personne physique qui accède au Site Internet et bénéficie du Service dans le cadre d’un usage strictement privé.
        • Données à Caractère Personnel : désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
        • Le terme « Identifiant»  désigne l’identifiant personnel associé au compte de l’Utilisateur ainsi que tout code confidentiel ou mot de passe délivré à l’Utilisateur par le site internet puis modifié par l’Utilisateur et permettant à l’Utilisateur de s’identifier afin d’accéder aux Services.

 

Mentions légales

Les Services de du Site www.Bonkine.ma sont exploités par la société : Cabinet chefchaouni de Kinésithérapie Sarlau au capital de 100 000 DH, immatriculée au RC de Casablanca sous le numéro…………dont le siège social est situé Angle Boulevard Chefchaouni et Avenue Abdelhamid  Ben Badis, résidence Robert RDC Appartement N° 1 Ain Sebaa Casablanca et dont le numéro de  ICE  est ……………….

Hébergeur des Services : - NINDOHOST, 66, Avenue Mohamed V, 4ème étage, N° 25, Tanger, Maroc

Objet des CGU et version en vigueur

Les présentes Conditions d’Utilisation du Service ont pour objet de définir les conditions dans lesquels l’Utilisateur peut bénéficier du Service fourni par la Société. L’utilisation de ce Service est soumise à l’acceptation inconditionnelle par l’Utilisateur des Conditions Générales d’Utilisation du Service.

En accédant au Site Internet et en bénéficiant du Service, l’Utilisateur reconnaît donc avoir lu et compris l’intégralité des présentes Conditions Générales d’Utilisation, et les accepter sans restrictions ni réserves. Ces CPU sont notifiées avant l’utilisation des Services aux Utilisateurs pour acceptation expresse et préalable.

Si l’Utilisateur n’accepte pas ces conditions, il doit cesser d’utiliser le Site Internet et renoncer à bénéficier du Service proposé par la Société

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont en vigueur à compter du 01 septembre 2018. Elles sont applicables à toute utilisation du Site par l’Utilisateur. Les présentes conditions sont soumises au droit marocain : tout Utilisateur étranger accepte expressément l’application de la loi marocaine en utilisant le Service.

Dans l’hypothèse où une clause contractuelle particulière serait nulle, illégale, ou inapplicable, la validité des autres dispositions des Conditions Générales n’en serait aucunement affectée.

La Société se réserve la faculté de modifier les présentes CGU du Service à tout moment et sans préavis ni information, et sans préjudice. La version qui prévaut est celle qui est accessible en ligne à l’adresse suivante : https://www.Bonkine.ma/terms. Les Conditions d’Utilisation du Service ainsi modifiées deviennent, dès leurs modifications, effectives et applicables à tous les Utilisateurs et à tous les kinésithérapeutes quel que soit la date de leur inscription sur le Site Internet. Tout Utilisateur est donc tenu de se référer à leur version accessible en ligne à la date de son accès et de son utilisation des Services.

Capacité

L’Utilisation des Services est réservée aux Utilisateurs personnes physiques capables de souscrire des obligations conformément au droit marocain.

L’Utilisateur peut utiliser les Services pour le compte de tiers sur lesquels il dispose de l’autorité parentale ou pour lesquels il est reconnu tuteur ou curateur conformément au droit Marocain.

Description du Service

 

Objectif du Service

Le Site internet www.Bonkine.com offre la possibilité à l’Utilisateur d’utiliser :

- Le Service d’Annuaire :

Le Service d’Annuaire permet à l’Utilisateur de rechercher les kinésithérapeutes conformément à différents critères (géolocalisation, spécialité, langues parlées, homme/femme, etc.) et de Consulter les informations sur les des kinésithérapeutes correspondant à leur recherche que ces derniers ont choisi de proposer sur leur fiche Praticien

Le Service vise à faciliter la mise en relation entre le Patient et son Praticien et en aucun cas à la remplacer. Par ailleurs, le Service ne constitue pas un service de recommandation d’un kinésithérapeute, et ne vise pas à se substituer au libre choix de son Praticien, conformément à la législation en vigueur.

La Société  ne garantit pas à l’Utilisateur que son annuaire contienne l’ensemble des kinésithérapeutes exerçant sur le territoire Marocain et plus spécifiquement sur la zone géographique de recherche de l’Utilisateur. En conséquence, il est possible que l’Utilisateur ne trouve pas un kinésithérapeute sur le Site en utilisant le Service d’Annuaire.

La Société rappelle à l’Utilisateur qu’en aucun cas le Service d’Annuaire ne peut être assimilé, du fait de son absence d’exhaustivité, à un service d’adressage de patients aux Professionnels de Santé.

- Le Service de Prise de Rendez-Vous en Ligne :

Permet de rechercher les kinésithérapeutes, de visualiser les créneaux disponibles chez les kinésithérapeutes autour d’une adresse, et de prendre rendez-vous en ligne avec l’un d’entre eux.

Chaque rendez-vous est transmis en temps réel au Praticien qui doit l’accepter pour que le rendez-vous soit confirmé et que la mise en relation entre l’Utilisateur et le Professionnel de Santé soit réputée avérée.

L’Utilisateur peut également gérer ses rendez-vous (annulation, modification) et suivre l’historique de ses rendez-vous.

L’Utilisateur autorise le kinésithérapeute, via le Site,  à lui envoyer des e-mails dont l’objet est de lui délivrer des informations au sujet des rendez-vous qu’il a pris sur le Site.

L’Utilisateur autorise également le Professionnel de Santé, via le Site, à lui notifier par e-mail toute information pratique concernant praticiens qui font partie de la liste «Favoris » accessible sur le compte de chaque Utilisateur, ou toute information de santé envoyée par ces mêmes Professionnels de Santé. L’Utilisateur a la possibilité de modifier sa liste directement depuis son compte.

La Société et le Professionnel de Santé déclinent toute responsabilité en cas d’erreur dans la saisie de ses coordonnées par l’Utilisateur rendant impossible l’envoi tout e-mail nécessaire au bon fonctionnement et à la bonne administration du Service de Prise de Rendez-vous en Ligne.

Il appartient à l’Utilisateur de faire toutes vérifications qui semblent nécessaires ou opportunes avant de procéder à une quelconque réservation chez l’un des Praticiens inscrits sur le Site.

La Société n’est aucunement responsable de l’exactitude des informations qui figurent sur la page de chaque Professionnel de Santé. L’exactitude et la mise à jour de ces données sont sous l’entière responsabilité du Professionnel de Santé.

L’utilisation des Services ne dilue, ne modifie ou n’atténue ni directement, ni indirectement la responsabilité et les obligations des Professionnels de Santé inscrits aux Services vis-à-vis des Utilisateurs. Les Professionnels de Santé exercent leur pratique professionnelle en toute indépendance, selon leurs obligations déontologiques, légales et réglementaires personnelles et sous leur responsabilité exclusive.

La Société n’est en aucun cas responsable d’une quelconque annulation ou indisponibilité du kinésithérapeute consécutivement à l’identification et à la programmation d’un rendez-vous par l’Utilisateur via le Service de Prise de Rendez-Vous en Ligne.

L’Utilisateur s’engage à compléter toutes les Informations nécessaires qui lui sont demandées en vue de la bonne utilisation du Service de Prise de Rendez-Vous en Ligne.

- Donnez son avis sur le service proposé et partager son expérience :

Le Site permet au Patient de partager son expérience de visite chez le Praticien avec qui il a pris rendez-vous, et de de poster une Evaluation sur un Praticien selon plusieurs critères (temps d’attente,  Facilite de prendre rendez-vous, accessibilité…).

En acceptant les CGU, le praticien autorise l’utilisateur du Site de partager son expérience avec  le praticien, donnez son avis sur le praticien et noter  l’environnent de travail du Praticien.

La Société ne vérifie pas la validité des évaluations soumises par les utilisateurs ou d'autres publications.

La Société n’est pas responsable des avis, la notation et l'information sur le praticien. Ces avis et notes sont des déclarations d'opinion propre à l’utilisateur qui y est le seul responsable, ce ne sont pas des faits ou des recommandations pour utiliser les services d’un kinésithérapeute. Vous devriez obtenir des informations supplémentaires nécessaires pour prendre une décision éclairée avant de choisir tout praticien.

Les avis fournis ne constituent pas un avis médical et aucune information fournie ne doit être utilisée sans consulter un médecin.

L’utilisateur ne doit publierez que des notes et des articles véridiques, non-diffamatoires et pertinents.

L’utilisateur ne doit pas publierez des évaluations payantes ou à vous livrer à des «astro-turfings».

L’utilisateur ne doit pas  publierez pas plusieurs évaluations pour un seul médecin.

Gratuité du Service pour l’Utilisateur

Le Service de recherche d’un Praticien, de prise de rendez-vous en ligne et de l’Evaluation est proposé gratuitement à l’Utilisateur.

Inscription et accès aux services

Après demande de création de son compte de l’Utilisateur, un identifiant est délivré à l’Utilisateur afin qu’il puisse accéder à son compte Utilisateur. Lors de sa demande d’ouverture de son compte Utilisateur, l’Utilisateur fournit des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur son identité comme demandées dans le formulaire internet. Il s’engage notamment à ne pas créer une fausse identité de nature à induire La Société  en erreur et à ne pas usurper l’identité d’une autre personne physique. L’Utilisateur s’engage à mettre immédiatement à jour, en cas de modification, les données qu’il a communiquées initialement.

Dans le cadre de son adhésion au Service, la Société met à disposition du Professionnel de Santé une page sur laquelle ce dernier peut renseigner des informations le concernant ou concernant son exercice (diplômes, formation etc…). Ces informations sont fournies par les Professionnels de Santé : elles ne sont pas vérifiées ni validées par la Société et sont sous la seule responsabilité du Professionnel de Santé qui certifie sur l’honneur que toutes les informations personnelles sont vraies.

Dans l’hypothèse où l’Utilisateur fournirait des informations fausses, inexactes, périmées, incomplètes, trompeuses ou de nature à induire en erreur, La société  pourra, immédiatement sans préavis ni indemnité, suspendre ou résilier le compte Utilisateur de l’Utilisateur et lui refuser l’accès, de façon temporaire ou définitive à tout ou partie des Services. Le compte Utilisateur comprend notamment ses Identifiants et placés sous la responsabilité exclusive de l’Utilisateur. L’Utilisateur s’oblige à les conserver secrets et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit. Si l’un des éléments d’identification de l’Utilisateur est perdu ou volé, ce dernier doit informer sans délai la Société, qui procédera alors à l’annulation et/ou la mise à jour immédiate(s) de l’Identifiant concerné.

L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qui est faite de ses Identifiants, même si l’Utilisateur préenregistre sur son ordinateur, son téléphone mobile ou sur n’importe quel autre type d’équipement son Identifiant, permettant ainsi la connexion automatique aux Services.

Tout accès, utilisation des Services et transmission de données effectués à partir du compte Utilisateur d’un Utilisateur sera réputé avoir été effectué par ce dernier. La sauvegarde de la confidentialité des Identifiants de l’Utilisateur relève de l’entière responsabilité de ce dernier. A cet égard, l’Utilisateur est tenu de s’assurer qu’à l’issue de chaque session il se déconnecte effectivement des Services, en particulier lorsqu’il accède aux Services à partir d’un ordinateur public. Toute perte, détournement ou utilisation non autorisée des Identifiants d’un Utilisateur et leurs conséquences relèvent de la seule responsabilité de cet Utilisateur. Dans tous les cas mentionnés ci-dessus, l’Utilisateur est tenu d’en avertir la Société , sans délai, par message électronique, précisant ses Identifiants, nom, prénoms à l’adresse suivante : info@bonkine.ma, afin que la Société puisse procéder à la réinitialisation du compte Utilisateur.

Limitations du Service

L'inscription sur le Site est ouverte à l’ensemble des kinésithérapeutes qui en font la demande (stipulé sur la page Découvrez nos services). Ainsi, seuls les Professionnels de Santé qui se seront inscrits et auront choisi un plan tarifaire sur le Site pourront bénéficier de toutes les fonctionnalités qu’offre Bonkine.ma et être identifiés au cours d’une recherche. Le Service de recherche d’un kinésithérapeute et de prise de rendez-vous en ligne est proposé gratuitement à l’Utilisateur. Il est en revanche entendu que les actes ou soins pratiqués par le Professionnel de Santé dans le cadre d’un rendez-vous pris via le Site feront l’objet d’une facturation d’honoraires, conformément aux conventions de soins en vigueur chez ce Professionnel de Santé.

La mise en œuvre de la Prestation par le Professionnel de Santé est sous l’entière responsabilité du Professionnel de Santé. La Société ne pourra être tenu responsable de la non-exécution ou de la mauvaise exécution de la Prestation proposée par le Professionnel de Santé et ne pourra être redevable des frais éventuels engagés par l’Utilisateur dans ce cadre. L’utilisation du Service par le Professionnel de Santé n’exempt ni n’atténue en aucune façon celui-ci de ses obligations professionnelles et de sa responsabilité vis-à-vis de l’Utilisateur.

Sites tiers

Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites sur le World Wide Web pour la commodité de nos utilisateurs. Ces autres sites n’ont pas été examinés par la Société  et sont maintenus par des tiers sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle. Par conséquent, nous rejetons expressément toute responsabilité sur le contenu, les politiques et les pratiques de ces autres sites et la disponibilité, la précision, la fiabilité, l'exhaustivité, l'actualité, la qualité, le rendement ou la pertinence des informations, produits et services disponibles ou annoncés sur ou via ces d'autres sites. De plus, ces liens ne signifie pas, directement ou indirectement, notre approbation ou affiliation avec tout autre site ou propriétaire du site, ou toute autre information, produits ou services fournis par un tiers. En quittant ce site, vous devez être conscient que nos conditions et politiques peuvent ne sont plus applicables et, par conséquent, vous devez examiner les conditions et règles applicables à chaque site lié

Situation d’urgences

Le Service proposé par la Société n’est pas un service d’urgence. Chaque demande de rendez-vous formulée par l’Utilisateur est soumise à l’acceptation du Praticien. La Société ne pourra pas être tenue pour responsable de l’indisponibilité d’un Professionnel de Santé, du délai d’acceptation du rendez-vous, ou de sa modification ou son annulation éventuelle. En conséquence, en situation d’urgence, l’Utilisateur ne doit pas utiliser le Service et doit s’adresser directement aux services d’urgences situés à proximité de lui.

Protection des données a caractères personnelles

Donnes à caractère personnel relatives à l’utilisateur

La Société  invite expressément l’Utilisateur à consulter sa Politique relative à la des Données Personnelles qui fait partie intégrante des présentes CGU.

Cookies et Adresse IP

La Société  invite expressément l’Utilisateur à consulter sa Politique relative à la des Données Personnelles qui fait partie intégrante des présentes CGU afin de prendre connaissance de la politique de la société en matière de cookies.

Informations, Responsabilités et garanties relatives aux moyens d’accès aux services

L’Utilisateur reconnaît que son utilisation des Services se fait à ses risques et périls. Les Services lui sont fournis « En l’état » et sont accessibles sans aucune garantie de disponibilité et de régularité. La Société  s’efforcera cependant de rendre les Services accessibles 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de la Société  et sous réserve des périodes de maintenance, des pannes éventuelles, des aléas techniques liés à la nature du réseau internet ou des actes de malveillance ou toute atteinte portée au matériel ou aux logiciels de la Société . La société  ne peut être tenue responsable des perturbations du réseau Internet dues à des cas de force majeure du fait des opérations de maintenance des Services planifiées par la Société.

Plus généralement, La Société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en raison d’une interruption des Services quel que soit la cause, la durée ou la fréquence de cette interruption.

Les taux de transfert et les temps de réponse des informations circulant à partir de la plateforme du site  Bonkine.ma vers Internet ne sont pas garantis par La société. L’Utilisateur reconnaît que la vitesse de transmission des informations ne dépend pas des Services offerts par le Site, mais des caractéristiques inhérentes aux réseaux de communications électronique et des caractéristiques techniques de son mode de connexion (câble, ADSL, 3G, 4G etc.) et de son accès internet.

La Société ne saurait en aucun cas être tenue de réparer d’éventuels dommages indirects subis par l’Utilisateur à l’occasion de l’utilisation des Services. Les dommages indirects sont ceux qui ne résultent pas exclusivement et directement de la défaillance des Services de site Bonkine.ma.

En outre, la responsabilité de La Société  ne peut pas être recherchée pour des actes réalisés par l’Utilisateur ou un tiers utilisant les Services.

La Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable dans le cadre d'une procédure introduite à l'encontre de l'Utilisateur qui se serait rendu coupable d'une utilisation non-conforme du Site Internet et/ou du Service qu'il procure.

L'Utilisateur reconnaît et accepte à cet égard qu'il fera son affaire personnelle de toute réclamation ou procédure formée contre la Société, du fait de l'utilisation non-conforme par lui du Service et/ou du Site Internet.

Réclamation et résiliation

Pour toute information relative au fonctionnement du Service accessible via le Site, l'Utilisateur est invité à se reporter à la rubrique Contacts accessible sur le Site Internet.

Propriété intellectuelle

Les marques, logos, dénominations sociales, sigles, noms commerciaux, enseignes et nom de domaine de la Société permettant l'accès au Service constituent des signes distinctifs insusceptibles d'utilisation sans l'autorisation expresse et préalable de leur titulaire.

Toute représentation, reproduction ou exploitation partielle ou totale de ces signes distinctifs est donc prohibée et constitutif de contrefaçon de marque, en application des dispositions du Code de la propriété intellectuelle de l’OMPIC, d'usurpation de dénomination sociale, nom commercial et de nom de domaine engageant la responsabilité civile délictuelle de son auteur.